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Notes sur le tag : société européenne du recyclage

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la justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens viennent en effet d’affirmer que le droit de l’Union n’exclut pas par principe qu’un déchet considéré comme dangereux puisse...

Publié le 11/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Ultime consultation sur la sortie de statut de déchet : les installations devront être ISO 9001

Une (ultime ?) consultation est ouverte par le ministère du Développement durable s’agissant de la procédure de sortie de statut de déchet. Elle prendra fin le 5 juillet 2012. Les textes mis en consultation sont ceux annoncés par le décret du 30 avril 2012 : L’arrêté relatif au contenu de la demande de sortie de statut de déchet L’arrêté relatif aux...

Publié le 21/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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